Arbitrage
Qu'est-ce que la chambre arbitrale du sport ?
L'arbitrage revêt un double aspect, à la fois contractuel, dans la mesure où les arbitres tirent leur pouvoir de juger de la volonté des parties, mais également juridictionnel, dans la mesure où les arbitres se voient confier la mission d'adopter une décision définitive, appelée sentence, qui s’impose aux parties.
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Comment saisir la Chambre arbitrale du sport ?
Découvrez les modalités pratiques pour saisir la Chambre arbitrale du sport.
DécouvrirLa composition de la Chambre arbitrale du sport
Sous la présidence de Jean-Pierre Karaquillo, professeur des facultés de droit, la Chambre arbitrale se compose comme suit...
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